La Cellule de Contrôle des Marchés Publics assure le contrôle a priori des opérations de passation des marchés publics dont les montants sont inférieurs aux seuils fixés par décret.
La Cellule de Contrôle des Marchés Publics est chargée:
- de procéder à la validation du plan de passation des marchés de l’Autorité Contractante et des dossiers d’appel d’offres avant le lancement de l’appel à la concurrence ;
- d’accorder les autorisations et dérogations nécessaires à la demande de l’Autorité Contractante ;
- d’assister aux opérations d’ouverture des plis ;
- de procéder à la validation du rapport d’analyse comparative des propositions et du procès-verbal d’attribution provisoire du marché ;
- de procéder à la validation des projets d’avenants ;
- d’établir à l’attention de l’autorité Contractante un rapport annuel d’activités.
Chef Cellule de Contrôle des Marchés Publics :
